Dernière mise à jour : 10/11/2026
L’association REF DÉPARTEMENT 67 (REF67), Association des Radioamateurs du Bas-Rhin, accorde de l’importance à la protection des données personnelles de ses adhérents et des visiteurs de son site www.ref67.fr. La présente politique explique quelles informations sont utilisées, dans quels buts et comment chacun peut exercer ses droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l’association REF DÉPARTEMENT 67, située au 118, chemin du Grossröethig, 67200 Strasbourg.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire via le formulaire de contact ou adresser un courrier au siège de l’association.
2. Données personnelles utilisées
Dans le cadre de ses activités associatives, le REF67 est amené à utiliser notamment :
- les nom, prénom et indicatif radioamateur des adhérents, lorsqu’ils en possèdent un ;
- les coordonnées communiquées par les membres : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- les informations nécessaires à la gestion des adhésions, des cotisations et à la vie de l’association ;
- les informations transmises volontairement lors d’une prise de contact avec l’association ;
- les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment certaines données de connexion.
Les informations demandées pour gérer l’adhésion sont obligatoires lorsqu’elles sont nécessaires à cette gestion ; les autres sont facultatives. Leur absence peut empêcher certaines communications, mais ne doit pas empêcher l’adhésion lorsqu’elles ne sont pas indispensables.
3. Utilisation des données et fondements juridiques
Les informations personnelles servent à :
- Gérer les adhésions, les cotisations et les services réservés aux membres : exécution de la relation d’adhésion et, pour certaines pièces, respect des obligations légales applicables.
- Organiser la vie associative : convocations, assemblées générales, manifestations et informations utiles aux radioamateurs ; exécution de l’adhésion et intérêt légitime du REF67 à assurer son fonctionnement. Les membres peuvent s’opposer aux communications facultatives.
- Établir et diffuser la nomenclature bisannuelle : intérêt légitime de l’association à faciliter les échanges entre radioamateurs, dans le respect du droit d’opposition des membres, tel que précisé ci-dessous.
- Répondre aux demandes reçues par le site ou par courriel : intérêt légitime de l’association à traiter les messages qui lui sont adressés.
- Assurer la sécurité du site : intérêt légitime à protéger son fonctionnement et ses utilisateurs.
4. Nomenclature bisannuelle des membres
Le REF67 prépare et diffuse chaque année une nomenclature destinée à faciliter les contacts et les échanges entre radioamateurs. Cette publication peut comporter les nom, prénom et indicatif radioamateur, ainsi que les coordonnées que les membres ont accepté de voir figurer dans cette nomenclature.
Destinataires de la nomenclature : membres du REF67 uniquement. La nomenclature n’a pas vocation à être publiée librement sur Internet ni utilisée à des fins de démarchage commercial.
Chaque membre peut demander à ne pas figurer dans la nomenclature, ou à ne pas y faire apparaître certaines coordonnées, notamment son adresse personnelle, son téléphone ou son courriel. Il lui suffit de contacter l’association aux coordonnées mentionnées à la rubrique 1. Ce choix est pris en compte pour les prochaines diffusions. Les exemplaires papier ou électroniques déjà remis à des destinataires ne peuvent pas toujours être récupérés.
5. Personnes ayant accès aux informations
L’accès au fichier complet des adhérents est réservé aux responsables du REF67 habilités à assurer la gestion de l’association, notamment le secrétariat et la trésorerie, dans la limite de leurs fonctions. Les destinataires de la nomenclature n’accèdent qu’aux informations prévues pour cette publication.
Certains prestataires techniques, notamment l’hébergeur du site et les services informatiques utilisés par l’association, peuvent intervenir dans le traitement des données pour les besoins de leurs missions. Les informations ne sont pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale sans base juridique appropriée. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
6. Durée de conservation
Les données nécessaires à la gestion des adhérents sont conservées pendant la durée de l’adhésion. Après la fin de celle-ci, les coordonnées peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans pour les éventuelles relances d’adhésion, sauf opposition, puis supprimées ou archivées si une obligation ou un motif légal le justifie.
Les documents comptables sont conservés pour une durée minimale de 10 ans, conformément aux obligations légales applicables. Les données utilisées pour la nomenclature sont vérifiées à chaque édition annuelle. Les messages adressés à l’association sont conservés 6 mois après le dernier échange, hors archives spécifiques. Les journaux techniques du site sont conservés pendant 1 an, hors archives spécifiques.
7. Sécurité et confidentialité
Le REF67 veille à limiter l’accès aux données personnelles aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions, et à protéger les fichiers et les supports utilisés contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Les destinataires de la nomenclature sont invités à ne pas la transmettre à des personnes non autorisées ni à réutiliser les coordonnées à des fins étrangères à la vie associative.
8. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les cas, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés légalement.
Pour exercer ces droits, contactez le REF67 via formulaire de contact ou par courrier à l’adresse indiquée à la rubrique 1. L’association répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation, en principe sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des changements dans l’organisation du REF67, des outils utilisés ou des obligations légales. Sa version en vigueur est accessible sur le site www.ref67.fr.
