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Charte listes de diffusion

Charte d’utilisation de la ou des listes de diffusion électroniques du club de radioamateurs REF67

Préambule :

Ce document est la charte d’utilisation des systèmes de communication informatiques dits « liste de diffusion » ou « forum » du club de radioamateurs du REF67.

Il a pour objectif de mettre en place des règles pour bénéficier de conditions optimales de discussions et de communications informatiques appropriées.

Les utilisateurs concernés par cette charte sont les abonnés de la ou des listes de diffusion, les membres du club REF67, les membres du comité d’administration du club REF67, l’administrateur de ces moyens de communication et les modérateurs.

Les moyens de communication indiqués sont formalisés sous le terme de « la liste de diffusion » dans le présent document, mais peuvent être assimilé les forums ou carnets d’adresses internes.

Une liste de diffusion est un outil qui permet à plusieurs personnes d’échanger des messages écrits sur une thématique commune avec leur logiciel de courrier électronique ou sur une interface avec un navigateur internet.

Ces personnes doivent s’inscrire sur les outils et deviennent des abonnés. Chacun peut alors créer ou contribuer aux discussions en envoyant un message à l’ensemble des abonnés de la liste via l’adresse de courriel indiqué.

1 - Objet des listes de diffusion

La liste de diffusion mise en place par le REF67 est destinée principalement à faciliter le dialogue, les échanges et le partage de savoir-faire du radioamateurisme.

Un message envoyé à l’adresse de la liste est reçu par tous les abonnés de la liste.

Rappelons que les messages échangés à l'aide de cette adresse sont publics et que leur contenu est visible par tous les abonnés de la liste, et qu'ils sont également archivés.

2. Rôle et recommandations à l’administrateur

  1. Les indications qui suivent valent sauf contre-indication, par écrit, du comité d’administration.
  2. Il n’y a qu'un seul administrateur de la liste de diffusion.
  3. Il est interdit de rediffuser le répertoire des abonnés à quiconque ou de l’utiliser dans tout autre contexte que celui du fonctionnement de la liste elle-même.
  4. Tout usage commercial ou publicitaire de la liste de diffusion ou des informations qui y circulent est proscrit.
  5. L’administrateur est élu suite à un vote du comité d'administration par majorité absolue.
  6. Le remplacement de l’administrateur peut être demandé lors d’une assemblée générale par les membres ou effectué sans préavis par le comité d’administration.
  7. En cas de dysfonctionnement, un membre du comité d’administration sera indiqué par le président pour être administrateur temporairement.
  8. La liste de diffusion est placée sous la responsabilité du comité d’administration et à l’administrateur par délégation.
  9. L’administrateur est responsable du bon fonctionnement de sa liste.
  10. L’administrateur est responsable du choix technique de l’outil d’implémentation de la liste.
  11. Le cas échéant, l’administrateur est garant de la sécurité des outils d’implémentation de la liste, s’il en est l’installateur ou le mainteneur technique.
  12. L’administrateur gère les abonnements et les désabonnements.
  13. Le contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation peut être supprimé, sans préavis, après demande de l’auteur ou par son représentant légal.
  14. L’administrateur, sous l’accord à la majorité absolue du comité d’administration, se réserve le droit de changer les caractéristiques du service ou d’en arrêter temporairement le fonctionnement.
  15. L’administrateur n’est pas obligatoirement membre du comité d’administration.
  16. L'administrateur s'engage à collecter, utiliser et protéger les données personnelles des abonnés conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les abonnés résidant dans l'Union européenne.
  17. Les abonnés doivent être informés de manière transparente sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et stockées, ainsi que sur leurs droits en matière de protection des données s’ils le demandent.

3. Rôle et recommandations aux modérateurs

  1. Les indications qui suivent valent sauf contre-indication, par écrit, du comité d’administration.
  2. La liste de diffusion n’est pas modérée a priori.
  3. Il est interdit de rediffuser le répertoire des abonnés à quiconque ou de l’utiliser dans tout autre contexte que celui du fonctionnement de la liste elle-même.
  4. Tout usage commercial ou publicitaire de la liste de diffusion ou des informations qui y circulent est proscrit.
  5. Les modérateurs sont élus suite à un vote du comité d'administration par majorité absolue.
  6. Les modérateurs, par délégation explicite de l’administrateur, gèrent les abonnements et les désabonnements.
  7. Sur demande d’un ou plusieurs membres du club ou du comité d’administration, un modérateur peut être retiré après réévaluation du comité d’administration et sans préavis.
  8. Les modérateurs sont au nombre de trois.
  9. Si besoin, l’administrateur peut être considéré comme modérateur.
  10. Un modérateur n’est pas obligatoirement membre du comité d’administration.

4. Règles d’usage aux utilisateurs

4.a Recommandations

  1. Avant de poster un message rappelez-vous que vous ne pourrez plus empêcher sa diffusion après son envoi.
  2. Éviter les messages ne relevant pas de l’objet de la liste.
  3. Ne mettez jamais en cause un ou des individus.
  4. Évitez les approbations ou les désapprobations non argumentées.
  5. Évitez les débordements, la courtoisie étant de mise.
  6. Les membres s’engagent à se traiter mutuellement avec respect.
  7. Relisez les messages reçus, assurez-vous de votre bonne compréhension.
  8. Poster vos messages dans un langage clair et précis autant que possible.
  9. Prenez le temps d’établir une bonne argumentation lors de vos échanges.
  10. Ne perdez jamais de vue le caractère public de vos messages, lesquels engagent pleinement votre responsabilité.
  11. Utilisez un langage approprié et évitez les propos grossiers.
  12. Respectez les opinions différentes et évitez les débats agressifs ou les tentatives de conversion forcée.
  13. Assurez-vous que vos messages sont pertinents.
  14. Évitez les hors-sujets excessifs.
  15. Créez de nouvelles discussions si nécessaire.
  16. Restez attentif aux règles spécifiques concernant l'autopromotion et la publicité.
  17. Respectez les droits d'auteur en ne publiant pas de contenu protégé sans autorisation. Si vous partagez du contenu créé par d'autres, assurez-vous d'obtenir l'autorisation de l'auteur et de respecter les licences appropriées.
  18. Donnez toujours crédit à l'auteur lorsque vous partagez du contenu qui ne vous appartient pas.
  19. Si vous constatez qu'un contenu que vous avez partagé a été utilisé sans autorisation, signalez-le aux modérateurs ou à l'administrateur pour qu'ils prennent les mesures appropriées.
  20. Si vous partagez du contenu créé par d'autres, donnez crédit à l'auteur et respectez les licences appropriées.
  21. Les discussions doivent suivre les règles déontologiques propres aux habitudes du club.
  22. N'incluez pas d'informations personnelles sensibles dans vos messages, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone ou vos coordonnées bancaires.
  23. Protégez votre vie privée et respectez celle des autres.
  24. Si vous rencontrez un comportement inapproprié, un contenu offensant ou tout autre problème, signalez-le aux modérateurs ou à l’administrateur. Ils examineront les signalements et prendront les mesures nécessaires.
  25. Si quelqu’un commet un abus, ne protestez pas dans la liste, mais indiquez-le aux modérateurs ou à l’administrateur.
  26. Familiarisez-vous avec les règles spécifiques de la liste et respectez-les. Elles peuvent inclure des directives sur la création de sujets, la taille des images, l'utilisation de balises, etc.
  27. Les messages peuvent être limités en taille, n’oubliez pas qu’une pièce jointe trop importante pénalisera les abonnés via leur quota de boite de courrier électronique.
  28. Protégez vos informations de connexion et ne partagez pas votre compte avec d'autres personnes. Ne demandez pas non plus les identifiants de connexion des autres membres.
  29. En adhérant à cette charte, vous contribuez à maintenir un environnement convivial et respectueux pour tous les membres.

4.b Règles

  1. Tout membre peut proposer, dans la limite du raisonnable, une modification de la présente charte, au comité d’administration et à tout moment.
  2. Les modifications proposées seront discutées au sein du comité d'administration qui validera ou non et, si nécessaire, soumises à l'approbation des membres lors d'une assemblée générale.
  3. Pour toute modification de la charte, les abonnés seront informés par le biais d'un message diffusé sur la liste de diffusion.
  4. Le non-consentement des abonnés à ces modifications devra être signalé sous 15 jours, sans usage de la liste dans l’intervalle par l’intéressé.
  5. Sauf mention sur une application immédiate, la mise en œuvre de la modification de la charte se fera dans un délai de 15 jours après publication.
  6. Les abonnés auront la possibilité de contester toute modification jugée inappropriée lors de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale statuera alors par un vote à la majorité absolue.
  7. En utilisant la liste, si la charte ou les modifications de celle-ci vous ont été communiquées, vous reconnaissez axiomatiquement avoir accepté la charte ou les modifications communiquées.
  8. N’utilisez jamais la liste dans une démarche mercantile.
  9. Les communications comportant des propos injurieux, offensants, discriminatoires, racistes, sexistes, haineux, ceci incluant entre autres des mots grossiers ou détournés ou ayant du contenu illégal, les propos visant à dénigrer le respect de la dignité humaine, des bonnes mœurs ou des valeurs démocratiques ou portant atteinte aux notions de neutralité ou de laïcité ou pouvant nuire au droit de presse ou de communication ou à contenu politique ou nuisant au droit de la personnalité ou au respect de la vie privé, sont strictement interdits et soumis à des sanctions. Voir 4.c.
  10. Les communications, dont le contenu est ambigu, pourront faire l'objet d'une analyse sur demande de l'un des membres. Les modérateurs garantiront l'anonymat de la demande lorsque ceci est souhaité et indiqué explicitement par écrit.
  11. Les communications visant à recruter pour la participation à un événement officiel devront faire l'objet d'une demande préalable auprès du président du club. Celui-ci pourra consulter le comité d’administration ou approuver directement, afin de garantir une communication adéquate avec d'autres clubs ou organisateurs, ainsi que pour garantir que chacun puisse participer à l'organisation indiquée.
  12. En cas de litige, une demande devra être faite aux membres du comité d’administration.
  13. Il est interdit de rediffuser le répertoire des abonnés à quiconque ou de l’utiliser dans tout autre contexte que celui du fonctionnement de la liste elle-même.
  14. Tout usage commercial ou publicitaire de la liste de diffusion ou des informations qui y circulent est proscrit, sauf si cela présente un intérêt direct sur un sujet ou une situation spontanée ayant un intérêt avec le sujet de la liste et transmit par une personne n’étant pas en situation de conflit d’intérêts.
  15. Vous pouvez exercer votre droit de retrait et de modification de vos informations d’abonné et votre droit d’accès aux archives, au moyen du système de gestion de la liste s’il en est ou en vous adressant à l’administrateur de la liste.
  16. Vous pouvez exercer votre droit de rectification des archives, dont la suppression d’un message si vous en êtes l’auteur, auprès de l’administrateur de la liste. À cette fin, vous adresserez votre demande motivée par courrier électronique, à l’adresse du gestionnaire. Pour chacun des messages à supprimer, vous indiquerez l’URL du message dans l’archive, sa date d’expédition et son sujet.
  17. Les messages seront conservés dans tous les cas pendant au moins trois mois, ceci afin de constituer une preuve en cas de litige. Si un message est archivé et qu'une demande de suppression est soumise, l’administrateur se chargera de le conserver pendant au moins trois mois à partir de la date de la demande de suppression.
  18. Pour tout changement d’adresse de messagerie, contactez l’administrateur ou un modérateur de la liste.
  19. Pour tout aide technique ou non sur l’utilisation de la liste, vous pouvez contacter un modérateur de la liste.
  20. Toute communication avec l’administrateur ou un des modérateurs n’ayant pas aboutie d’une manière ou d’une autre et le nécessitant doit faire l’objet d’une demande par courrier avec accusé de réception.
  21. La bonne réception des communications est sous votre responsabilité. Aussi, si vous constatez un dysfonctionnement, il vous incombe de le signaler pour que l’administrateur ou un des modérateurs puissent faire le nécessaire pour remédier au problème s’ils le peuvent.
  22. Le comité d’administration, l’administrateur et les modérateurs de la liste ne peuvent être tenus responsable d’un dysfonctionnement, qu’il porte un préjudice ou non.
  23. Le comité d’administration, l’administrateur et les modérateurs ne peuvent être tenu responsable des fuites de données, personnelles ou non. Ceci incluant, entre autres, la compromission d’un compte, de l’outil de la liste ou de la diffusion par un tiers.
  24. Ne publiez pas de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation. La publication de ce type de contenu n’engage que l’auteur de la publication.
  25. Les listes sont soumises à la législation française.
  26. Le fait de poster un message sur la liste constitue une autorisation explicite de diffusion sur la liste et de reproduction dans ses archives.
  27. La rediffusion d’un message à l’extérieur de la liste est soumise à autorisation explicite de l’auteur ou du comité d’administration si l’auteur est dans l’incapacité de répondre à la demande de rediffusion.
  28. L’archivage du contenu et des informations personnelles indiqué dans l’outil tels que le courriel d’origine ou le nom, prénom ou indicatif de radioamateur, est autorisé par l’acceptation de la présente charte.
  29. La divulgation des informations de connexion, dite « Identifiant », est strictement interdite.
  30. En vous abonnant, vous reconnaissez avoir été informé de la charte et y avoir adhéré.
  31. L’acceptation de la présente charte est obligatoire pour l’utilisation de la liste de diffusion.

4.c Modérations et bannissements

  1. Les sanctions peuvent prendre différentes formes, telles que la modération par filtrage, le bannissement de la liste, ou des mesures plus conséquentes et proportionnées si nécessaire.
  2. Tout membre à l'origine de communications ne respectant pas la charte sera soumis à une modération par filtrage immédiat et sans préavis, en attendant une décision sur la sanction appropriée. Cette décision sera prise par le comité d'administration par un vote à la majorité absolue.
  3. Les modérateurs de la liste de diffusion, en délégation du comité d’administration, ont le droit de mettre en place un filtrage des publications de tout utilisateur ne respectant pas la présente charte, le règlement ou les statuts de l’association, ou plus généralement émettant des échanges pouvant nuire au club, à son fonctionnement ou à l'un de ses membres.
  4. En cas de doute, les modérateurs peuvent mettre un utilisateur en modération par filtrage sans préavis. Ceci doit être signalé à l’usager, à l’administrateur et au comité d’administration.
  5. Le comité d’administration se réserve la possibilité de bannissement sans préavis ni justification. Ceci est principalement motivé par des abus d’utilisation de la liste, le non-respect de la charte ou par toute raison technique.
  6. La durée, le caractère définitif du bannissement, ainsi que les conditions de réintégration du membre, sont communiqués au banni après échange avec celui-ci ou sans échange préalable en cas d'infractions répétées justifiant un bannissement.
  7. Les modalités du bannissement doivent être approuvées par vote du comité d’administration à la majorité absolue et définies sans autre justification.
  8. Le non-respect des droits d’auteur peut entraîner un bannissement de la liste sans préavis, par vote du comité d’administration à la majorité absolue et sans autre justification.
  9. Les contenus illégaux peuvent être communiqués par l’administrateur ou par le président du club, aux services compétents et sans préavis et sans autre justification.
  10. Tout membre a le droit de contester une mise en place de modération par filtrage ou un bannissement, auprès de l'assemblée générale annuelle. Cette demande doit être formulée par écrit et envoyée par voie postale avec accusé de réception. Dans le cas d’une approbation de la contestation, le comité d’administration peut proposer une modération de 6 mois.